Amendement n° CL56 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 8 l’alinéa suivant : « I. - Le tableau n° 4 annexé au code électoral est ainsi rédigé : ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi. En effet, cette proposition de loi n’a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa temporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé et son objectif démocratique. En outre, les évolutions inst… (extrait)