Adopté.
I. - Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 3 : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris « Désignation des secteurs Arrondissement constituant les secteurs Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement 1er secteur 1er, 2e, 3e et 4e 23 5e secteur 5e 13 6e secteur 6e 9 7e secteur 7e 11 8e secteur 8e 8 9e secteur 9e 14 10e secteur 10e 19 11e secteur 11e 33 12e secteur 12e 33 13e secteur 13e 43 14e secteur 14e 33 15e secteur 15e 55 16e secteur 16e 38 … (extrait)
Le présent amendement a pour objectif, d’une part, de rétablir au tableau n° 3 annexé au code électoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissement à élire par secteur, ainsi que le prévoyait le texte initial de la présente proposition de loi, et, d’autre part, d’opérer une nouvelle répartition des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille entre secteurs en tenant comp… (extrait)