Rédiger ainsi cet article : « I. - Les tableaux nos 2, 3 et 4 annexés au code électoral sont abrogés. » ; « II. - L’article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2511-8. - Le conseil d’arrondissement est composé des conseillers d’arrondissement élus dans l’arrondissement ou le groupe d’arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral. »
Le présent amendement tire les conséquences de l'adoption de la réécriture suggérée à l’article 1er de la proposition de loi par le rapporteur, visant à instaurer un mode de scrutin par sectionnement pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon et Marseille, et des conseillers de Paris. Le nombre de conseillers municipaux ou de Paris par arrondissement est en effet aujourd’hui défini par les… (extrait)