Amendement n° 243 de M. Patrick Hetzel à l'article 8 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces séances d’informations sont organisées dans le cadre de l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312-15. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à identifier précisément les volumes horaires de rattachement de ce nouveau module d'information afin de garantir son effectivité.