Amendement n° 630 de le Gouvernement à l'art. 8

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 9.

L'exposé des motifs

La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire : - Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de Saint-Avold. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement a créé les con… (extrait)