Rejeté par scrutin public.
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations » les mots : « sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593… (extrait)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au moins 63 gigawatts, d’augmentation de la disponibilité des capacités installées, ainsi que du renouvellement progressif de ces installations, inscrit à l’alinéa 8 de cet amendement du rapporteur. Fixer un tel objectif revient à acter une prolongation gé… (extrait)