Amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « installées, » insérer les mots : « sous réserve d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires. Par son expertise technique, l’ASNR s’assure que les objectifs de sureté soient remplis lors des réexamens périodiques. Il est nécessaire que le potentiel maintien e… (extrait)