Amendement n° 728 de Mme Laernoes à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de 2040. Cette orientation soutient de fait la prolongation d’installations anciennes, comme celles de La Hague, dont la rénovation s’est pourtant déjà révélée extrêmement coûteuse. L… (extrait)