Amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « retraitement‑recyclage », le mot : « retraitement ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour exclure explicitement les projets tels que le technocentre de Fessenheim, qui visent à réintroduire dans l’économie des déchets nucléaires de très faible activité (TFA). Ce type de projet repose sur l’instauration d’un « seuil de libération » des déchets … (extrait)