Amendement n° 771 de Mme Givernet à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après la référence : « L. 593‑1, » insérer les mots : « en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, ».

L'exposé des motifs

Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire de février 2024 et mars 2025 d’intégrer la confirmation de cette stratégie dans un texte de programmation énergétique, sans pour autant en figer de manière impérative et inévitable le caractère obligatoire. Cette dimensi… (extrait)