Amendement n° 801 de M. Alfandari à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5 octies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ; ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifs de la programmation énergétique.