Amendement n° 126 de M. Elie Califer à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte. Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d’éviter les retards et d’optimiser les r… (extrait)