Amendement n° 144 de M. Vincent Descoeur à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « palliatifs », insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire ».

L'exposé des motifs

Les lois Léonetti et Claeys-Léonetti ont toutes deux renforcé le droit d'accès aux soins palliatifs. Or nous savons que les moyens affectés aux soins palliatifs sont notoirement insuffisants. Aujourd’hui, 20 départements sont encore dépourvus d’Unités de Soins Palliatifs (USP). Le 10 avril 2024 a été présentée en Conseil des Ministres la stratégie décennale des soins d’accompagnement destinée à re… (extrait)