Amendement n° 94 de M. Stéphane Lenormand à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en prenant en compte les spécificités de tous les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français dans le cadre d'un rapport d'évaluation, afin d'adapter les besoins au plus près des patients, parfois différents selon le territoire. En effet, certains territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront pas les mêmes capacités ni les m… (extrait)