Amendement n° 111 de M. Florent Boudié à l'article 8 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « toujours ».

L'exposé des motifs

La précision selon laquelle l’étranger devrait « toujours » constituer une menace pour l’ordre public n’apparaît pas nécessaire, dès lors que cette menace s’apprécie, en tout état de cause, à la date de la décision de placement en rétention. Une telle mention serait en outre susceptible d’affaiblir la portée du dispositif, en laissant entendre que la menace devrait être caractérisée de manière con… (extrait)