Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France et dont les chantiers de construction des navires ou des équipements destinés à la décarbonation de la propulsion des navires sont localisés en France. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France.
En l'état actuel du texte, il n'est pas précisé que le fléchage d'une part des recettes issues du marché carbone maritime européen soit orienté vers le financement de l'industrie française de la décarbonation du transport maritime.
Or, dans le cas particulier de la filière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sont déjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. On pense par exemple au Neoliner Origin, cargo-voilier conçu sur les Chantiers de…
Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.
n° CD19M. Matthias Tavel LFIAdoptéÀ l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« française, et son industrie sur le…
n° CD20M. Matthias Tavel LFIRejetéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« vélique »,
insérer les mots :
« et la modernisation des infrastructures portuaires ».
n° CD21M. Éric Coquerel LFIRejetéÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« en priorité ».
n° CD22M. Matthias Tavel LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France…
n° CD24M. Éric Coquerel LFIRetiréCompléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la…
n° CD25M. Matthias Tavel LFIRetiréCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…
n° CD26M. Matthias Tavel LFIRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…
n° 28M. Stéphane Lenormand LIOTRejetéCompléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il privilégie le financement des projets portés par des petites et moyennes…
n° CD30Mme Mereana Reid Arbelot GDRRejetéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…
n° 39M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…
n° CD41M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…
n° 45Mme Mereana Reid Arbelot GDRAdoptéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…
n° CD59Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« flotte »,
insérer les mots :
« battant pavillon français ».
n° CD60Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéI. - À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« lui ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« permettre »,
insérer les…