Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 5
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il privilégie le financement des projets portés par des petites et moyennes entreprises ainsi que ceux recourant à des solutions de propulsion principale vélique. »
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dans le bon sens. Plusieurs États européens, dont l’Estonie, le Portugal et le Danemark, mobilisent déjà ces ressources à cette fin. Néanmoins, il convient de préciser les critères d’attribution du fonds afin d’en garantir l’efficacité, tout en améliorant la transparence des aides publiques et leur lisibilité pour les acteurs économiques.
L’accès des petites et moyennes entreprises aux financements publics demeure plus limité, en raison de capacités d’ingénierie technique et administrative plus restreintes pour répondre aux appels à projets, alors même que leurs…
Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.
n° CD19M. Matthias Tavel LFIAdoptéÀ l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« française, et son industrie sur le…
n° CD20M. Matthias Tavel LFIRejetéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« vélique »,
insérer les mots :
« et la modernisation des infrastructures portuaires ».
n° CD21M. Éric Coquerel LFIRejetéÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« en priorité ».
n° CD22M. Matthias Tavel LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France…
n° CD24M. Éric Coquerel LFIRetiréCompléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la…
n° CD25M. Matthias Tavel LFIRetiréCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…
n° CD26M. Matthias Tavel LFIRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…
n° CD30Mme Mereana Reid Arbelot GDRRejetéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…
n° 38M. Matthias Tavel LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France…
n° 39M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…
n° CD41M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…
n° 45Mme Mereana Reid Arbelot GDRAdoptéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…
n° CD59Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« flotte »,
insérer les mots :
« battant pavillon français ».
n° CD60Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéI. - À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« lui ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« permettre »,
insérer les…