Amendement n° CD2

ARTICLE 5

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Stéphane Lenormand LIOT

Cosignataires :

• Constance de Pélichy
• Olivier Serva

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 8 M. Matthias Tavel LFI Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « vélique », insérer les mots : « et la modernisation des infrastructures portuaires ».
• n° 9 M. Éric Coquerel LFI Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « en priorité ».
• n° CD18 M. Matthias Tavel LFI Déclaré irrecevable
• n° CD19 M. Matthias Tavel LFI Adopté À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « maritime », insérer les mots : « française, et son industrie sur le…
• n° CD20 M. Matthias Tavel LFI Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « vélique », insérer les mots : « et la modernisation des infrastructures portuaires ».
• n° CD21 M. Éric Coquerel LFI Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « en priorité ».
• n° CD22 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France…
• n° CD23 M. Matthias Tavel LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD24 M. Éric Coquerel LFI Retiré Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la…
• n° CD25 M. Matthias Tavel LFI Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…
• n° CD26 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…
• n° 28 M. Stéphane Lenormand LIOT Rejeté Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il privilégie le financement des projets portés par des petites et moyennes…
• n° CD30 Mme Mereana Reid Arbelot GDR Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…
• n° 38 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France…
• n° 39 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…
• n° CD41 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…
• n° 45 Mme Mereana Reid Arbelot GDR Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…
• n° CD59 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « flotte », insérer les mots : « battant pavillon français ».
• n° CD60 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « lui ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « permettre », insérer les…