Amendement n° 660 de M. Édouard Bénard à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « service de santé des armées » les mots : « ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que les Français participant à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale disposent bien de l’aptitude physique nécessaire pour suivre le cycle de formation. Les modalités de contrôle de cette aptitude doivent être suffisamment exigeantes afin de prévenir tout drame humain. À cet égard, il convient de rappeler que la France est l… (extrait)