Amendement n° DN529 (Rect) de M. Yannick Chenevard à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre des Armées ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement. Le dispositif proposé, tend à définir plus précisément leur cadre d’emploi, en permettant, dans des conditions strictement encadrées, leur participation à certaines activités liées à la v… (extrait)