Amendement n° 74 de M. Christophe Blanchet à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les appelés du service national peuvent être mis à disposition du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances pour concourir, entre autres, aux missions de la police nationale et de l’administration des douanes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la mise à disposition des appelés du nouveau service national au profit des services du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Economie et des Finances, et notamment ceux de la police nationale et de l'administration des douanes. Le projet de loi concentre très justement cet engagement sur les forces armées. À ce titre, la Gendarmerie nationale, par son statu… (extrait)