Amendement n° DN96 de Mme Lise Magnier à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Au terme du contrat, le ministère chargé de la défense délivre à l’appelé du service national une attestation décrivant les activités exercées ainsi que les compétences, les aptitudes et les connaissances acquises au cours du service. Si l’appelé le souhaite, cette attestation est intégrée au passeport d’orientation, de formation et de compétences mentionné au III de l’article L. 6323-8 du code du travail. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète les mesures d’attractivité du service national militaire prévues à l’article 24 du projet de loi en garantissant aux appelés du service national le même niveau de valorisation des compétences que celui dont bénéficient aujourd’hui les volontaires du service civique. L’article L. 120-1 du code du service national prévoit, pour le service ci… (extrait)