Supprimer cet article.
Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Si l’objectif de protection des mineurs en formation professionnelle est pleinement partagé, le dispositif retenu, qui soumet à autorisation préalable de l’inspecteur du travail toute dérogation permettant à un apprenti ou à un stagiaire mineur d’effectuer des travaux réglementés, risque de produire des effets contraire… (extrait)