Amendement n° AS17 de Mme Audrey Abadie-Amiel à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « décision », insérer le mot : « expresse ».

L'exposé des motifs

L'article 1er subordonne l'affectation de travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, à une décision de l'inspecteur du travail, sous réserve que cette affectation satisfasse à des conditions déterminées par voie réglementaire. Toutefois, pour éviter que le silence gardé l'inspection du trava… (extrait)