Amendement n° CS243 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 17. En effet, celui-ci vise à accélérer l'installation d'antennes-relais, notamment en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l'application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes-relais. Nous nous opposons à la multiplication des dérogations à la loi littoral, c'est pourquo… (extrait)