Amendement n° CS119

ARTICLE 5 BIS

• M. Alexandre Allegret-Pilot UDR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17B1112. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° 7 M. Éric Bothorel EPR En attente d'examen À l’alinéa 7 , substituer aux mots : « mis en place dès 2026 et piloté » les mots : « conçu et mis en oeuvre »
• n° 8 Mme Anchya Bamana RN En cours de traitement I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « e) Les modalités d’un accompagnement adapté aux caractéristiques et…
• n° 20 M. Arnaud Saint-Martin LFI En attente d'examen Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 5° octies Une étude sur le développement d’un système de stockage de données…
• n° CS39 Mme Sabine Thillaye DEM Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un volet sur la désignation d’un point de contact au niveau national ou…
• n° CS40 Mme Sabine Thillaye DEM Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un volet dédié aux petites et moyennes entreprises précisant les modalités…
• n° CS41 Mme Sabine Thillaye DEM Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un volet sur la gestion des vulnérabilités, incluant la promotion et la…
• n° 58 M. Arnaud Saint-Martin LFI En attente d'examen Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La stratégie nationale de cybersécurité garantit que les acteurs publics demeurent…
• n° 60 M. René Pilato LFI En cours de traitement Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale en matière de cybersécurité permet de remettre en cause le…
• n° CS64 M. René Pilato LFI Adopté Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation…
• n° CS68 M. René Pilato LFI Adopté Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° quater Une stratégie d’aménagement du territoire en lien avec l’alinéa…
• n° 73 M. Emeric Salmon RN En attente d'examen À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la date : « 2026 » la date : « 2027 ».
• n° 74 M. Emeric Salmon RN En attente d'examen Compléter l’alinéa 6 par les mots : « favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes…
• n° 75 M. Emeric Salmon RN En attente d'examen Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en termes de commande publique ; »
• n° CS84 M. Arnaud Saint-Martin LFI Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater L’offre de formation publique dans le domaine de la cyber sécurité et la…
• n° CS98 M. Philippe Latombe DEM Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater À : La création d’un fonds de soutien spécifiquement destiné à…
• n° CS100 M. Laurent Mazaury LIOT Rejeté À l’alinéa 11, après le mot : « cybersécurité », insérer les mots : « fait l’objet d’une mise en œuvre territorialisée. Elle ».
• n° 103 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , notamment les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi ».
• n° 104 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en précisant leurs missions respectives et leur articulation avec les acteurs…
• n° 105 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en lien avec les organismes agréés en application de l’article 24 de la présente loi ».
• n° 106 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , en s’appuyant sur les campus régionaux de cybersécurité et les centres régionaux de…
• n° CS106 M. Arnaud Saint-Martin LFI Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater Une étude sur le développement d’un système de stockage de données…
• n° CS117 M. Alexandre Allegret-Pilot UDR Non défendu Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en termes de commande publique ; ».
• n° CS118 M. Alexandre Allegret-Pilot UDR Non défendu Compléter l’alinéa 6 par les mots : « permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».
• n° 122 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement À l’alinéa 1, après le mot : « cybersécurité », insérer les mots : « et de souveraineté numérique ».
• n° 123 M. Philippe Latombe DEM En attente d'examen À l’alinéa 5, après le mot : « cybersécurité », insérer les mots : « et de dépendance numérique ».
• n° 124 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce plan comprend des outils et des modèles destinés à aider les employeurs, en…
• n° 125 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 5° octies Une politique relative à l’inclusion et à la spécification d’exigences…
• n° 126 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et d’autonomie stratégique numérique ».
• n° 127 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , qui comprennent une mesure de l’exposition au risque en matière de cybersécurité…
• n° 128 M. Philippe Latombe DEM En attente d'examen Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et de souveraineté numérique ».
• n° CS134 M. Édouard Bénard GDR Retiré À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « cybersécurité », les mots : « souveraineté numérique ».
• n° CS177 Mme Véronique Riotton EPR Retiré Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater Les orientations sur les bonnes pratiques de cyberhygiène ; ».
• n° CS181 M. Vincent Thiébaut HOR Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « soutien », insérer les mots : « , y compris financier, ».
• n° CS182 M. Vincent Thiébaut HOR Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° ter Les perspectives de coopération à l’échelle européenne propres à renforcer…
• n° CS183 M. Vincent Thiébaut HOR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° ter La promotion et le développement de l’éducation et de la formation en matière de…
• n° 187 M. Vincent Thiébaut HOR En attente d'examen À l’alinéa 7, substituer aux mots : « annuellement mis en place dès 2026 et piloté » les mots : « et par un programme de…
• n° CS210 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Une déclinaison des objectifs cités au 1° par ministère ; ».
• n° CS211 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Devenu sans objet À l’alinéa 4, après le mot : « gouvernance » insérer les mots : « défini après consultation des associations d’élus et des…
• n° CS212 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en termes de commande publique ; ».
• n° CS213 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».

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