Amendement n° CS210 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Une déclinaison des objectifs cités au 1° par ministère ; ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Il ressort des auditions et de plusieurs rapports récents, notamment de la cour des comptes, qu’une déclinaison par ministère de la stratégie serait nécessaire. En effet, chaque ministère fait face à des risques spécifiques, à des systèmes d'information hétérog… (extrait)