Amendement n° 127

ARTICLE 5 BIS

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Philippe Latombe DEM

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17BTC1779. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° 7 M. Éric Bothorel EPR En attente d'examen À l’alinéa 7 , substituer aux mots : « mis en place dès 2026 et piloté » les mots : « conçu et mis en oeuvre »
• n° 8 Mme Anchya Bamana RN En cours de traitement I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « e) Les modalités d’un accompagnement adapté aux caractéristiques et…
• n° 20 M. Arnaud Saint-Martin LFI En attente d'examen Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 5° octies Une étude sur le développement d’un système de stockage de données…
• n° CS39 Mme Sabine Thillaye DEM Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un volet sur la désignation d’un point de contact au niveau national ou…
• n° CS40 Mme Sabine Thillaye DEM Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un volet dédié aux petites et moyennes entreprises précisant les modalités…
• n° CS41 Mme Sabine Thillaye DEM Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un volet sur la gestion des vulnérabilités, incluant la promotion et la…
• n° 58 M. Arnaud Saint-Martin LFI En attente d'examen Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La stratégie nationale de cybersécurité garantit que les acteurs publics demeurent…
• n° 60 M. René Pilato LFI En cours de traitement Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale en matière de cybersécurité permet de remettre en cause le…
• n° CS64 M. René Pilato LFI Adopté Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation…
• n° CS68 M. René Pilato LFI Adopté Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° quater Une stratégie d’aménagement du territoire en lien avec l’alinéa…
• n° 73 M. Emeric Salmon RN En attente d'examen À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la date : « 2026 » la date : « 2027 ».
• n° 74 M. Emeric Salmon RN En attente d'examen Compléter l’alinéa 6 par les mots : « favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes…
• n° 75 M. Emeric Salmon RN En attente d'examen Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en termes de commande publique ; »
• n° CS84 M. Arnaud Saint-Martin LFI Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater L’offre de formation publique dans le domaine de la cyber sécurité et la…
• n° CS98 M. Philippe Latombe DEM Adopté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater À : La création d’un fonds de soutien spécifiquement destiné à…
• n° CS100 M. Laurent Mazaury LIOT Rejeté À l’alinéa 11, après le mot : « cybersécurité », insérer les mots : « fait l’objet d’une mise en œuvre territorialisée. Elle ».
• n° 103 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , notamment les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi ».
• n° 104 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en précisant leurs missions respectives et leur articulation avec les acteurs…
• n° 105 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en lien avec les organismes agréés en application de l’article 24 de la présente loi ».
• n° 106 M. Sébastien Saint-Pasteur SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , en s’appuyant sur les campus régionaux de cybersécurité et les centres régionaux de…
• n° CS106 M. Arnaud Saint-Martin LFI Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater Une étude sur le développement d’un système de stockage de données…
• n° CS117 M. Alexandre Allegret-Pilot UDR Non défendu Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en termes de commande publique ; ».
• n° CS118 M. Alexandre Allegret-Pilot UDR Non défendu Compléter l’alinéa 6 par les mots : « permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».
• n° CS119 M. Alexandre Allegret-Pilot UDR Non défendu Compléter l’alinéa 12 par la phrase : « Ce rapport intègre une analyse du niveau d’exposition des opérateurs d’importance vitale…
• n° 122 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement À l’alinéa 1, après le mot : « cybersécurité », insérer les mots : « et de souveraineté numérique ».
• n° 123 M. Philippe Latombe DEM En attente d'examen À l’alinéa 5, après le mot : « cybersécurité », insérer les mots : « et de dépendance numérique ».
• n° 124 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce plan comprend des outils et des modèles destinés à aider les employeurs, en…
• n° 125 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 5° octies Une politique relative à l’inclusion et à la spécification d’exigences…
• n° 126 M. Philippe Latombe DEM En cours de traitement Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et d’autonomie stratégique numérique ».
• n° 128 M. Philippe Latombe DEM En attente d'examen Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et de souveraineté numérique ».
• n° CS134 M. Édouard Bénard GDR Retiré À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « cybersécurité », les mots : « souveraineté numérique ».
• n° CS177 Mme Véronique Riotton EPR Retiré Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater Les orientations sur les bonnes pratiques de cyberhygiène ; ».
• n° CS181 M. Vincent Thiébaut HOR Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « soutien », insérer les mots : « , y compris financier, ».
• n° CS182 M. Vincent Thiébaut HOR Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° ter Les perspectives de coopération à l’échelle européenne propres à renforcer…
• n° CS183 M. Vincent Thiébaut HOR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° ter La promotion et le développement de l’éducation et de la formation en matière de…
• n° 187 M. Vincent Thiébaut HOR En attente d'examen À l’alinéa 7, substituer aux mots : « annuellement mis en place dès 2026 et piloté » les mots : « et par un programme de…
• n° CS210 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Une déclinaison des objectifs cités au 1° par ministère ; ».
• n° CS211 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Devenu sans objet À l’alinéa 4, après le mot : « gouvernance » insérer les mots : « défini après consultation des associations d’élus et des…
• n° CS212 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en termes de commande publique ; ».
• n° CS213 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».

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