Rejeté.
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en termes de commande publique ; ».
Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Cette dernière doit notamment permettre une approche intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique. La commande publique est l’un des principaux leviers de cette souveraineté. En 2022, la commande publique représentait 10,4 % du PIB national… (extrait)