Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 16 BIS
Qui l'a déposé
14 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 14) :
- Bénédicte Auzanot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Julien Gabarron
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Pourquoi, selon son auteur·rice
extraitExposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le texte amendé
Ce projet de loi réécrit, dans le code de la défense, le chapitre consacré aux activités d’importance vitale, placé sous l’intitulé « Résilience des activités d’importance vitale », avec une entrée en vigueur fixée par décret au plus tard un an après la promulgation. Pour la cybersécurité, il charge l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information de mettre en œuvre et de contrôler la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il prévoit aussi que le Premier ministre élabore une stratégie nationale de cybersécurité fixant notamment les objectifs et priorités de la Nation. Le texte définit enfin plusieurs acteurs des noms de domaine, comme les bureaux et offices d’enregistrement, et considère comme hautement critiques des secteurs dont l’énergie, les transports, les banques, la santé et l’eau potable.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 16 bis, 14 amendements- n° 5 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 62 M. Arnaud Saint-Martin LFI Déclaré irrecevable
- n° 66 M. Vincent Caure EPR Non défendu
- n° CS195 M. Laurent Mazaury LIOT Non défendu
- n° 200 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Adopté
- n° 300 M. Éric Bothorel EPR Adopté
- n° 328 M. Alexandre Sabatou RN Retiré
- n° 329 M. Alexandre Sabatou RN Retiré
- n° 330 M. Alexandre Sabatou RN Retiré
- n° 358 Le Gouvernement Adopté
- n° CS358 M. Philippe Latombe DEM Adopté
- n° 397 M. Jean-Louis Thiériot DR Adopté
- n° CS494 M. Éric Bothorel EPR Rejeté
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000224.