Amendement n° CS224 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « chiffrement » le mot : « cryptographie ».

L'exposé des motifs

Le présent article vise à protéger les communications électroniques en interdisant l’intégration de dispositifs affaiblissant la sécurité des systèmes de chiffrement. Toutefois, l’audition d’acteur du secteur a mis en lumière que le terme « chiffrement » est trop restrictif, car il ne renvoie qu’à une seule dimension de la sécurité numérique : la confidentialité. Or, la cybersécurité repose sur un… (extrait)