Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 16 BIS
Qui l'a déposé
Pourquoi, selon son auteur·rice
extraitExposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le texte amendé
Ce projet de loi réécrit, dans le code de la défense, le chapitre consacré aux activités d’importance vitale, placé sous l’intitulé « Résilience des activités d’importance vitale », avec une entrée en vigueur fixée par décret au plus tard un an après la promulgation. Pour la cybersécurité, il charge l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information de mettre en œuvre et de contrôler la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il prévoit aussi que le Premier ministre élabore une stratégie nationale de cybersécurité fixant notamment les objectifs et priorités de la Nation. Le texte définit enfin plusieurs acteurs des noms de domaine, comme les bureaux et offices d’enregistrement, et considère comme hautement critiques des secteurs dont l’énergie, les transports, les banques, la santé et l’eau potable.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 16 bis, 14 amendements- n° 5 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté
- n° 62 M. Arnaud Saint-Martin LFI Déclaré irrecevable
- n° 66 M. Vincent Caure EPR Non défendu
- n° 200 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Adopté
- n° CS224 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté
- n° 300 M. Éric Bothorel EPR Adopté
- n° 328 M. Alexandre Sabatou RN Retiré
- n° 329 M. Alexandre Sabatou RN Retiré
- n° 330 M. Alexandre Sabatou RN Retiré
- n° 358 Le Gouvernement Adopté
- n° CS358 M. Philippe Latombe DEM Adopté
- n° 397 M. Jean-Louis Thiériot DR Adopté
- n° CS494 M. Éric Bothorel EPR Rejeté
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000195.