Amendement n° CS866 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 223-1-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision du projet pour l’enfant, le président du conseil départemental peut proposer l’organisation d’une conférence de famille lorsque cette démarche est de nature à favoriser la recherche de solutions répondant à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette conférence associe, avec leur accord, les titulaires de l’autorité parentale, les membres de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reconnaître les conférences de famille comme un outil pouvant être mobilisé dans le cadre de la protection de l’enfance. Les conférences de famille permettent de réunir, autour de l’enfant, sa famille, ses proches et les professionnels afin d’identifier collectivement les solutions les plus adaptées à sa situation. Elles favorisent la mobilisation des ressources de l’e… (extrait)