Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture, agroalimentaire 13
- Finances publiques 6
- Pouvoirs publics et institutions 4
- Emploi, solidarité 3
- Environnement 3
- Economie 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Pérenniser la dérogation au temps de travail pendant les vendanges
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Obtenir une position française favorable aux interventions sectorielles dédiées au vin et aux pouvoirs de régulation des AOC viticoles dans les textes européens
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Préserver le statut social du bailleur à métayage (PLFSS)
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Faciliter fiscalement la transmission familiale des exploitations viticoles (PLF)
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Obtenir un cadre règlementaire efficace pour lutter contre le fléau de la flavescence dorée (notamment prérogatives des préfets, traitements nécessaires, sanction des opérateurs négligents)
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Etendre les prérogatives de la SAFER, y compris lorsque la mutation du foncier prend la forme de vente de droits démembrés
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Remettre en place l'exonération de cotisations sociales pour les contrats vendanges (PLFSS)
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Proposer une règlementation visant à imposer à l’aménageur la mise en place d’une zone tampon entre les constructions nouvelles et les espaces viticoles
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.