Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face au…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

Rapporteur·rice·s : Guillaume Kasbarian.

Déposé le 2020-05-12.