La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentan…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Paul Christophe.

Déposé le 2024-04-10.