L’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Stéphane Delautrette.

Déposé le 2024-11-06.