Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Stéphane Delautrette.

Déposé le 2025-02-12.