Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisé…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Stéphane Delautrette.

Déposé le 2025-05-13.