Amendement de M. Favennec Becot (UDI_I) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-09-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 44 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1153, déposé par M. Favennec Becot : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le changement de sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)152312Contre
Les Républicains (LR)01311Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1322Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total274445