Amendement de M. Gérard · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-09-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 20 pour, 52 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2129, déposé par M. Gérard : Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Art L. 2141‑2‑1 . – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut êtr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)143423Contre
Les Républicains (LR)2900Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1011Pour
UDI et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total205245