Amendement de M. Gérard · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-09-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 47 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2143, déposé par M. Gérard : Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2141‑2‑1 . – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)173012Contre
Les Républicains (LR)2900Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1011Pour
UDI et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total264723