Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard (NI) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-09-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 33 pour, 5 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 779, déposé par Mme Lorho et Mme Ménard : Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)19424Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2111Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total33557