Amendement de M. Saulignac (SOC) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 42 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2026, déposé par M. Saulignac : I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) L’article 6‑1 est ainsi rédigé : « Art. 6‑1. – Le mariage et la filiation emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’except…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)62923Contre
Les Républicains (LR)1700Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2200Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total174223