Amendement de Mme Dubost · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 20 pour, 31 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2457, déposé par Mme Dubost : I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Après le 2° de l’article 311‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Dans le cas visé à l’article 342‑12‑1, que ceux-ci ont conjointement…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)151813Contre
Les Républicains (LR)1600Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total203113