Amendement de Mme Obono (FI) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 37 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2345, déposé par Mme Obono : Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Pour les enfants conçus par assistance médicale à la procréation et nés avant l’entrée en vigueur de la présente loi, le lien de filiation à l’égard du parent qui n’a pas…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)52302Contre
Les Républicains (LR)1700Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total93724