Amendement de Mme Battistel (SOC) · après art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 7 pour, 25 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1826, déposé par Mme Battistel : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Toutes les occurrences des mots : « son père ou de sa mère », sont remplacées par les mots : « l’un de ses parents » ; 2° Toutes les occurrences des mots : « le père o…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)21402Contre
Les Républicains (LR)1500Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total72502