Amendement de M. Lachaud (FI) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 49 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2423, déposé par M. Lachaud : L’article 16‑3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont dépourvus de nécessité médicale et interdits les actes de conformation sexuée visant à modifier les caractéristiques sexuelles primaires et s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)13623Contre
Les Républicains (LR)1534Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1411Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1022Abstention
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total1149810