Amendement de M. Saulignac (SOC) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Scrutin du 2020-07-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 78 contre, 14 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 492, déposé par M. Saulignac : Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A Après le même article L. 2141‑2, il est inséré un article L. 2141‑2-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑2-1 A . – Toute personne ou tout couple pris en cha…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)14391112Contre
Les Républicains (LR)21611Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2801Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
UDI et Indépendants0400Contre
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)1611Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0111Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total31781416