Amendement de Mme Battistel (SOC) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Scrutin du 2020-07-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 57 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 493, déposé par Mme Battistel : Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « L’aide médicale à la procréation s’adapte à toutes les situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n’est proposée. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)23512Contre
Les Républicains (LR)21300Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1512Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total115724