Amendement de M. Saulignac (SOC) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Scrutin du 2020-07-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 46 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 508, déposé par M. Saulignac : I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « b) À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 311‑20, les mots : « homme ou la femme » sont remplacés par les mots : « un des membres du couple » ; » II. – En conséquence, apr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)32823Contre
Les Républicains (LR)11100Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
UDI et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0111Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total94635